Permis de construire n° 03145417G0029 à Rieumes pour 53 m² de locaux, La Foret
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PC n° 03145417G0029
Demandeur
TEPACAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2018 à Rieumes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145417G0029 porte sur un projet situé La Foret. Le dossier a été déposé par TEPACAP.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F386. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieumes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2018
Achèvement (DAACT)
18/09/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rieumes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieumes Code postal 31370 Identifiant INSEE 31454
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 284 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 337 m² |
| Total | 284 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 284 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 337 m² |
| Total locaux | 284 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEPACAP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433138146
- SIRET
- 43313814600017
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- RIEUMES (31370)
Autres dossiers de TEPACAP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145417G0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 18/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |