Permis de construire Locaux N° 03145116R0024

Permis de construire n° 03145116R0024 à Revel pour 674 m² de locaux, 52 Av De Castelnaudary

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PC n° 03145116R0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2016 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145116R0024 porte sur un projet situé 52 Av De Castelnaudary.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 674 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX166, ZX243, ZX244. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 140 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

+674 m²

Surface totale après

2 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX166 ZX243 ZX244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 400 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 2 074 m²
Total 1 400 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 2 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 400 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 2 074 m²
dont Entrepôt 1 400 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 2 074 m²
Total locaux 1 400 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 2 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REVEL (31250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145116R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 140 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 52 Av De Castelnaudary, à Revel (31250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03145116R0024, déposé en mairie de Revel.

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