Permis de construire Logement N° 03145116R0018

Permis de construire n° 03145116R0018 à Revel pour 303 m² de logement, Rue Jacques Brel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 27 septembre 2016

Dossier PC n° 03145116R0018

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03145116R0018 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2016 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Jacques Brel. La demande émane de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV381, ZV382. Ce dossier est l'un des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 043 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV381 ZV382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Voir les 233 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
660802844
SIRET
66080284400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1966
Localisation
TOULOUSE (31027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145116R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 27 septembre 2016
Date de dépôt 16/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Jacques Brel, à Revel (31250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS ; la décision est intervenue le 27 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03145116R0018, déposé en mairie de Revel.

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