Retour aux permis de construire de Revel

Permis de construire Locaux N° 0314511500020

Permis de construire à Revel pour 18 m² de locaux - 4 Rue Clemence Isaure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Clemence Isaure, Revel (31250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MEZIERES CAHUZAC et accordé le 25 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015, achèvement déclaré le 12 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314511500020, instruit par la commune de Revel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier PC n° 0314511500020

Demandeur

SCI MEZIERES CAHUZAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0314511500020, délivré le 25 mars 2015 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Clemence Isaure, Revel (31250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MEZIERES CAHUZAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 400 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2016.

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

12/01/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

9 mois 18 jours

Dépôt

15/09/2015

Autorisation

25/03/2015

Chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

12/01/2016

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	21 m²	0 m²	0 m²	21 m²
Locaux	188 m²	18 m²	18 m²	206 m²
Total	209 m²	18 m²	18 m²	227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	188 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	206 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEZIERES CAHUZAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 414155036
SIRET: 41415503600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: REVEL (31250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0314511500020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 mars 2015
Date de dépôt	15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Clemence Isaure, Revel (31250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MEZIERES CAHUZAC et accordé le 25 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015, achèvement déclaré le 12 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314511500020, instruit par la commune de Revel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Revel

PC n°0314512500076 Locaux Autorisé

58 Chemin De Laserre

Revel (31250)

Extension sans transformation

26 mai 2026 181 m² SDP SCI SABE

DP n°0314512600058 Logement Autorisé

31 Rue Des Soeurs

Revel (31250)

Extension sans transformation

13 mai 2026 107 m² SDP

PC n°0314512600006 Logement Autorisé

1 Rue Du Four

Revel (31250)

Extension sans transformation

11 mai 2026 177 m² SDP

PC n°0314512500074 Logement Autorisé

Rue Des Bles D'or Lotissement Lourmette Nord Lot 33

Revel (31250)

Nouvelle construction

06 mai 2026 69 m² SDP

PC n°0314512600010 Logement Autorisé

3 Rue Henry De Monfreid

Revel (31250)

Nouvelle construction

05 mai 2026 128 m² SDP

PC n°0314512600009 Logement Autorisé

12 Rue Henry De Monfreid

Revel (31250)

Nouvelle construction

05 mai 2026 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à Revel

Permis d'aménager à Revel

54 autorisations

Permis de démolir à Revel

26 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Revel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Revel

Autres types d'autorisations à Revel

Caractéristiques du projet