Permis de construire Locaux N° 0314511500020

Permis de construire n° 0314511500020 à Revel pour 18 m² de locaux, 4 Rue Clemence Isaure

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier PC n° 0314511500020

Demandeur

SCI MEZIERES CAHUZAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314511500020 a été délivré le 25 mars 2015 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Clemence Isaure. SCI MEZIERES CAHUZAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB84. L'ensemble des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 400 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

12/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
15/09/2015
Autorisation
25/03/2015
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2016

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m²
Locaux 188 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 206 m²
Total 209 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 188 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 206 m²
dont Bureaux 188 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 206 m²
Total locaux 188 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEZIERES CAHUZAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414155036
SIRET
41415503600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1997
Localisation
REVEL (31250)

Autres dossiers de SCI MEZIERES CAHUZAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314511500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 mars 2015
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Clemence Isaure, à Revel (31250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MEZIERES CAHUZAC et accordé le 25 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015, achèvement déclaré le 12 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314511500020, déposé en mairie de Revel.

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