Déclaration préalable n° 0314511500014 à Revel pour 297 m² de logement, 52 Rue De Fuzies
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier DP n° 0314511500014
Demandeur
IMMO 3000
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0314511500014, accordée le 23 mars 2015 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 52 Rue De Fuzies. La demande émane de IMMO 3000.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 355 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP215. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 812 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Revel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
| Locaux | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | -297 m² | 0 m² |
| Total | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO 3000
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528006794
- SIRET
- 52800679400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VAUDREUILLE (31250)
Autres dossiers de IMMO 3000
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314511500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |