Permis de construire Locaux N° 03145117R0005

Permis de construire n° 03145117R0005 à Revel pour 5 797 m² de locaux, Rue Clemence Isaure

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 03145117R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03145117R0005 a été délivré le 10 août 2017 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Clemence Isaure.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 839 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 447 m² en commerce et activités de service et 1 350 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB304. Ce dossier est l'un des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 839 m²

Surface créée

5 797 m²

Variation nette

+5 797 m²

Surface totale après

5 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
02/10/2018
Autorisation
10/08/2017
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YB304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 797 m² 5 797 m²
Total 0 m² 5 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 797 m² 5 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 447 m² 4 447 m²
Autres activités 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²
Total locaux 0 m² 5 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 797 m² 5 797 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REVEL (31250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145117R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 02/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 839 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Clemence Isaure, à Revel (31250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145117R0005, déposé en mairie de Revel.

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