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Permis de construire Locaux N° 03144621C0020

Permis de construire à Ramonville-Saint-Agne pour 1 484 m² de locaux - 3 Rue Ariane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 194 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Ariane, Ramonville-Saint-Agne (31520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARIANE CANAL et accordé le 30 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2022, ouverture de chantier le 30 avril 2022, achèvement déclaré le 3 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144621C0020, instruit par la commune de Ramonville-Saint-Agne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2022

Dossier PC n° 03144621C0020

Demandeur

ARIANE CANAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03144621C0020, délivré le 30 janvier 2022 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Ariane, Ramonville-Saint-Agne (31520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARIANE CANAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 194 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 194 m²

Surface existante avant

1 484 m²

Surface créée

1 484 m²

Surface totale après

1 484 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2023.

Autorisation

30 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2022

Achèvement (DAACT)

03/01/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

11 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/01/2022

Chantier (DOC)

30/04/2022

Achèvement (DAACT)

03/01/2023

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 484 m²	0 m²	1 484 m²	0 m²	1 484 m²	0 m²	1 484 m²
Total	1 484 m²	0 m²	1 484 m²	0 m²	1 484 m²	0 m²	1 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 484 m²	0 m²	1 484 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	1 484 m²	0 m²	1 484 m²	1 484 m²
Total locaux	1 484 m²	1 484 m²	1 484 m²	0 m²	1 484 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARIANE CANAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 903110716
SIRET: 90311071600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VAUX (31540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03144621C0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 194 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Ariane, Ramonville-Saint-Agne (31520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARIANE CANAL et accordé le 30 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2022, ouverture de chantier le 30 avril 2022, achèvement déclaré le 3 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144621C0020, instruit par la commune de Ramonville-Saint-Agne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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