Permis de construire Locaux N° 03144621C0020

Permis de construire n° 03144621C0020 à Ramonville-Saint-Agne pour 1 484 m² de locaux, 3 Rue Ariane

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2022

Dossier PC n° 03144621C0020

Demandeur

ARIANE CANAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03144621C0020 a été délivré le 30 janvier 2022 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Ariane. Le demandeur déclaré est ARIANE CANAL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 194 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM285. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramonville-Saint-Agne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 194 m²

Surface existante avant

1 484 m²

Surface créée

1 484 m²

Surface totale après

1 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2022

Achèvement (DAACT)

03/01/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/01/2022
Chantier (DOC)
30/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2023

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 484 m² 0 m² 1 484 m² 0 m² 1 484 m² 0 m² 1 484 m²
Total 1 484 m² 0 m² 1 484 m² 0 m² 1 484 m² 0 m² 1 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 484 m² 0 m² 0 m² 1 484 m² 1 484 m²
Autres activités 1 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 484 m² -1 484 m² 0 m²
dont Bureaux 1 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 484 m² -1 484 m² 0 m²
Total locaux 1 484 m² 0 m² 1 484 m² 0 m² 1 484 m² 0 m² 1 484 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARIANE CANAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903110716
SIRET
90311071600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAUX (31540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144621C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 194 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Ariane, à Ramonville-Saint-Agne (31520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARIANE CANAL et accordé le 30 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2022, ouverture de chantier le 30 avril 2022, achèvement déclaré le 3 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03144621C0020, déposé en mairie de Ramonville-Saint-Agne.

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