Permis de construire à Ramonville-Saint-Agne pour 3 000 m² de locaux - Rue Ariane
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PC n° 03144617C0023
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03144617C0023, délivré le 19 avril 2018 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Ariane, Ramonville-Saint-Agne (31520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 000 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM285.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2025.
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2023
Achèvement (DAACT)
09/07/2025
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
7 ans 2 mois
Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 3 000 m² |
| Total | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 3 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 3 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 08 (75801)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144617C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |