Permis de construire Locaux N° 03144617C0017

Permis de construire n° 03144617C0017 à Ramonville-Saint-Agne pour 666 m² de locaux, 31 Rue Des Ormes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2017

Dossier PC n° 03144617C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2017 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03144617C0017 porte sur un projet situé 31 Rue Des Ormes.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ450, AZ451, AZ452. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramonville-Saint-Agne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 220 m²

Surface existante avant

896 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

1 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ450 AZ451 AZ452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² -216 m² 0 m²
Locaux 680 m² 450 m² 216 m² 0 m² 0 m² 666 m² 1 346 m²
Total 896 m² 450 m² 216 m² 0 m² 216 m² 450 m² 1 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 680 m² 450 m² 216 m² 0 m² 0 m² 666 m² 1 346 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 216 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
dont Entrepôt 680 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 1 110 m²
Total locaux 680 m² 450 m² 216 m² 0 m² 0 m² 666 m² 1 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMONVILLE SAINT-AGNE (31520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144617C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Des Ormes, à Ramonville-Saint-Agne (31520).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144617C0017, déposé en mairie de Ramonville-Saint-Agne.

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