Permis de construire Locaux N° 0314462500016

Permis de construire n° 0314462500016 à Ramonville-Saint-Agne pour 1 218 m² de locaux, 37 Rue Des Ormes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier PC n° 0314462500016

Demandeur

BOX LES CAPUCINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314462500016, délivré le 3 mars 2026 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 37 Rue Des Ormes. Le demandeur déclaré est BOX LES CAPUCINS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 998 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ367, AZ366. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramonville-Saint-Agne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

1 798 m²

Surface créée

1 218 m²

Variation nette

+998 m²

Surface totale après

2 796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ367 AZ366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 798 m² 998 m² 220 m² 220 m² 0 m² 998 m² 2 796 m²
Total 1 798 m² 998 m² 220 m² 220 m² 0 m² 998 m² 2 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 798 m² 998 m² 220 m² 220 m² 0 m² 998 m² 2 796 m²
dont Bureaux 350 m² 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² -220 m² 130 m²
dont Entrepôt 1 448 m² 998 m² 220 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 2 666 m²
Total locaux 1 798 m² 998 m² 220 m² 220 m² 0 m² 998 m² 2 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOX LES CAPUCINS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911907038
SIRET
91190703800010
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Localisation
BEAUZELLE (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314462500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Des Ormes, à Ramonville-Saint-Agne (31520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BOX LES CAPUCINS et accordé le 3 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314462500016, déposé en mairie de Ramonville-Saint-Agne.

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