Permis de construire Logement N° 03144616C0021

Permis de construire n° 03144616C0021 à Ramonville-Saint-Agne pour 270 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PC n° 03144616C0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03144616C0021 a été délivré le 14 septembre 2016.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramonville-Saint-Agne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

426 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

18/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/09/2016
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2018

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 270 m² 0 m² 11 m² 0 m² 259 m² 426 m²
Total 167 m² 270 m² 0 m² 11 m² 0 m² 259 m² 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144616C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 270 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 18 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03144616C0021, déposé en mairie de Ramonville-Saint-Agne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ramonville-Saint-Agne

Autres types d'autorisations à Ramonville-Saint-Agne