Permis de construire Logement N° 03144616C0021

Permis de construire à Ramonville-Saint-Agne pour 270 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PC n° 03144616C0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03144616C0021, délivré le 14 septembre 2016 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ramonville-Saint-Agne (31520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

426 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2018.

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

18/07/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/09/2016
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2018

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 270 m² 0 m² 11 m² 0 m² 259 m² 426 m²
Total 167 m² 270 m² 0 m² 11 m² 0 m² 259 m² 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144616C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 270 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ramonville-Saint-Agne (31520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 18 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144616C0021, instruit par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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