Permis de construire à Ramonville-Saint-Agne pour 3 739 m² de logement et locaux - 33 Av Tolosane
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 18 février 2015 · Dossier PC n° 03144614C0021 · Demandeur : RUGGIERI GESTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03144614C0021, délivré le 18 février 2015 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 33 Av Tolosane, Ramonville-Saint-Agne (31520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RUGGIERI GESTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 3 591 m² d'habitation et 148 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI145, AI146, AI322.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 3 591 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 3 291 m² | 3 591 m² |
| Locaux | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 300 m² | 3 739 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 3 439 m² | 3 739 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements individuels | 44 |
| Individuels groupés | 44 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144614C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31446 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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