Permis de construire Mixte N° 03144614C0021

Permis de construire n° 03144614C0021 à Ramonville-Saint-Agne pour 3 739 m² de logement et locaux, 33 Av Tolosane

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2015

Dossier PC n° 03144614C0021

Demandeur

RUGGIERI GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2015 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03144614C0021 porte sur un projet situé 33 Av Tolosane. RUGGIERI GESTION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 44 logements, exclusivement en individuel, dont 23 en locatif social. La surface se répartit entre 3 591 m² d'habitation et 148 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI145, AI146, AI322. Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramonville-Saint-Agne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 291 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

3 739 m²

Variation nette

+3 439 m²

Surface totale après

3 739 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

24/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
18/02/2015
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2017

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI145 AI146 AI322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 3 591 m² 0 m² 300 m² 0 m² 3 291 m² 3 591 m²
Locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 300 m² 3 739 m² 0 m² 300 m² 0 m² 3 439 m² 3 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 44
Individuels groupés 44

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUGGIERI GESTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305164881
SIRET
30516488100024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1976
Localisation
TOULOUSE CEDEX 6 (31080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144614C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 février 2015
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en individuel, pour 3 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Av Tolosane, à Ramonville-Saint-Agne (31520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RUGGIERI GESTION et accordée le 18 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 février 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 24 octobre 2017).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 23 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 591 m² d'habitation et 148 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03144614C0021, déposé en mairie de Ramonville-Saint-Agne.

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