Permis de construire à Auterive pour 5 447 m² de logement - Imp V. Auriol Et Rue Jose Blan
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 18 juillet 2014 · Dossier PC n° 03103314X0011 · Demandeur : RUGGIERI GESTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03103314X0011, délivré le 18 juillet 2014 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Imp V. Auriol Et Rue Jose Blan, Auterive (31190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RUGGIERI GESTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 306 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 79 logements, dont 25 individuels et 54 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 36 T3, 27 T4.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont K45, K40.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Auterive
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 79 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 5 447 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 5 296 m² | 5 447 m² |
| Total | 151 m² | 5 447 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 5 296 m² | 5 447 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 79 |
| Logements individuels | 25 |
| Logements collectifs | 54 |
| Individuels groupés | 25 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 36 | 27 | - | - | 79 |
| - | 20,3 % | 45,6 % | 34,2 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103314X0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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