Permis de construire Mixte N° 03144612C0018

Permis de construire n° 03144612C0018 à Ramonville-Saint-Agne pour 1 646 m² de logement et locaux, 102 Av Tolosane

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 03144612C0018

Demandeur

SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 102 Av Tolosane, le permis de construire n° 03144612C0018 a été délivré le 5 février 2013 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T3, 4 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 1 402 m² d'habitation et 244 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ407, AZ411. Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramonville-Saint-Agne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

908 m²

Surface existante avant

744 m²

Surface créée

1 646 m²

Variation nette

+902 m²

Surface totale après

1 646 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2014

Achèvement (DAACT)

04/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
04/12/2015
Autorisation
05/02/2013
Chantier (DOC)
29/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2015

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ407 AZ411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 402 m² 1 402 m²
Locaux 744 m² 244 m² 0 m² 744 m² 0 m² -500 m² 244 m²
Total 744 m² 1 646 m² 0 m² 744 m² 0 m² 902 m² 1 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 744 m² 244 m² 0 m² 744 m² 0 m² -500 m² 244 m²
Total locaux 744 m² 244 m² 0 m² 744 m² 0 m² -500 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 13 4 2 - 19
- - 68,4 % 21,1 % 10,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552139388
SIRET
55213938800805
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1955
Localisation
BALMA (31130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144612C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 04/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 102 Av Tolosane, à Ramonville-Saint-Agne (31520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI et accordé le 5 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 29 juillet 2014, achèvement déclaré le 4 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T3, 4 T4 et 2 T5, dont 6 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 402 m² d'habitation et 244 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144612C0018, déposé en mairie de Ramonville-Saint-Agne.

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