Permis de construire Locaux N° 03144612C0020

Permis de construire n° 03144612C0020 à Ramonville-Saint-Agne pour 350 m² de locaux, 1 Av De L'aeropostale

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PC n° 03144612C0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03144612C0020 a été délivré le 12 février 2013 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Av De L'aeropostale.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD60. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramonville-Saint-Agne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

797 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
12/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² -252 m² 36 m²
Locaux 0 m² 98 m² 252 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total 288 m² 98 m² 252 m² 0 m² 252 m² 98 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 98 m² 252 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
dont Bureaux 0 m² 98 m² 252 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total locaux 0 m² 98 m² 252 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMONVILLE SAINT-AGNE (31520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144612C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Av De L'aeropostale, à Ramonville-Saint-Agne (31520).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144612C0020, déposé en mairie de Ramonville-Saint-Agne.

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