Permis de construire n° 03144521C0017 à Quint-Fonsegrives pour 4 059 m² de logement, rue de la Mediterranee
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PC n° 03144521C0017
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03144521C0017, délivré le 14 avril 2022 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé rue de la Mediterranee. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 65 appartements, après démolition des 481 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 18 des 65 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 4 059 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 870 m², soit 62 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 308, AB 310, AB 350. Le catalogue recense 244 permis de construire et déclarations préalables à Quint-Fonsegrives, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 481 m² existants et construit 4 059 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 870 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 059 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 65 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 481 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 481 m² à 4 059 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 481 m² | 4 059 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 3 578 m² | 4 059 m² |
| Total | 481 m² | 4 059 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 3 578 m² | 4 059 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 65 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 33 logements sur 65.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements collectifs | 65 |
| Collectifs hors résidence | 65 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 31 | 24 | 6 | 2 | - | 65 |
| 3,1 % | 47,7 % | 36,9 % | 9,2 % | 3,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 65 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE, une SAS basée à Toulouse Cedex. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343163481
- SIRET
- 34316348100033
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX (31025)
Autres dossiers de EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144521C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 14/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |