La déclaration préalable n° 03144522X0056, accordée le 12 août 2022 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 14 rue Pechestier. La demande émane de SCI GALANTE - CAUMONT.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 598 m², le programme représente 138 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZC 716. Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables à Quint-Fonsegrives référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

598 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2022.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/08/2022

Autorisation

12/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quint-Fonsegrives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 598 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 138 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 138 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Locaux	138 m²	0 m²	138 m²	-138 m²	0 m²
Total	138 m²	138 m²	138 m²	0 m²	138 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GALANTE - CAUMONT, dont l'adresse déclarée est à Quint-Fonsegrives. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI GALANTE - CAUMONT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 503019580
SIRET: 50301958000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2008
Localisation: QUINT-FONSEGRIVES (31130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03144522X0056
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 août 2022
Date de dépôt	12/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Quint-Fonsegrives

PC n°03144521C0017 Logement Autorisé

rue de la Mediterranee

Quint-Fonsegrives (31130)

Nouvelle construction

14 avr. 2022 4 059 m² SDP EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE

PC n°03144521C0016 Logement Commencé

3 impasse du Vieux Puits

Quint-Fonsegrives (31130)

Nouvelle construction

25 avr. 2022 739 m² SDP QUINT FONSEGRIVES CASTRES

PC n°03144522C0004 Logement Terminé

4 impasse Romy Schneider

Quint-Fonsegrives (31130)

Nouvelle construction

02 mai 2022 82 m² SDP

PC n°03144522C0002 Locaux Commencé

48 chemin de Ribaute

Quint-Fonsegrives (31130)

Nouvelle construction

03 oct. 2022 6 110 m² SDP

PC n°03144522C0012 Logement Terminé

4 avenue du Parc

Quint-Fonsegrives (31130)

Transformation avec extension

06 oct. 2022 238 m² SDP

PC n°03144522C0010 Logement Annulé

2 chemin de Garabet

Quint-Fonsegrives (31130)

Nouvelle construction

07 oct. 2022 795 m² SDP

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