Permis de construire n° 03144521C0016 à Quint-Fonsegrives pour 739 m² de logement, 3 impasse du Vieux Puits
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PC n° 03144521C0016
Demandeur
QUINT FONSEGRIVES CASTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03144521C0016 a été délivré le 25 avril 2022 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 impasse du Vieux Puits. La société de programme immobilier QUINT FONSEGRIVES CASTRES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 10 m² existants. 9 des 14 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 739 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 284 m², soit 53 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/05/2023, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 490, AB 526, AB 530. Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables à Quint-Fonsegrives référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 10 m² existants et construit 739 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 284 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 739 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 10 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 10 m² à 739 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 10 m² | 739 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 729 m² | 739 m² |
| Total | 10 m² | 739 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 729 m² | 739 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 9 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 5 | - | - | - | 14 |
| - | 64,3 % | 35,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier QUINT FONSEGRIVES CASTRES, une société civile basée à Angers.
Demandeur
QUINT FONSEGRIVES CASTRES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 892509894
- SIRET
- 89250989400010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144521C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 02/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |