Permis de construire Logement N° 03144521C0016

Permis de construire à Quint-Fonsegrives pour 739 m² de logement - 3 Imp Du Vieux Puits

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 03144521C0016

Demandeur

QUINT FONSEGRIVES CASTRES

Cette page présente le permis de construire n° 03144521C0016, délivré le 25 avril 2022 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Imp Du Vieux Puits, Quint-Fonsegrives (31130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUINT FONSEGRIVES CASTRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB490, AB526, AB530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

719 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

739 m²

Variation nette

+729 m²

Surface totale après

739 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/04/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quint-Fonsegrives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB490 AB526 AB530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 739 m² 0 m² 10 m² 0 m² 729 m² 739 m²
Total 10 m² 739 m² 0 m² 10 m² 0 m² 729 m² 739 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 5 - - - 14
- 64,3 % 35,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUINT FONSEGRIVES CASTRES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
892509894
SIRET
89250989400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144521C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Imp Du Vieux Puits, Quint-Fonsegrives (31130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QUINT FONSEGRIVES CASTRES et accordé le 25 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144521C0016, instruit par la commune de Quint-Fonsegrives.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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