Permis de construire Logement N° 03143621G0011

Permis de construire n° 03143621G0011 à Pouy-de-Touges pour 169 m² de logement, Ch De Laborio Ammes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 03143621G0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pouy-de-Touges (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03143621G0011 a été délivré le 16 mars 2022, pour un projet situé Ch De Laborio Ammes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D236. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouy-de-Touges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 504 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
03/11/2022
Autorisation
16/03/2022
3
Chantier (DOC)
03/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouy-de-Touges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouy-de-Touges Code postal 31430 Identifiant INSEE 31436
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUY DE TOUGES (31430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143621G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 03/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Laborio Ammes, à Pouy-de-Touges (31430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2022, ouverture de chantier le 3 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143621G0011, déposé en mairie de Pouy-de-Touges.

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