Permis de construire Locaux N° 03143321M0003

Permis de construire n° 03143321M0003 à Portet-sur-Garonne pour 1 353 m² de locaux, Saguens Nord Lot N_ 5

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 avril 2021

Dossier PC n° 03143321M0003

Demandeur

SCI BRL INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 avril 2021 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03143321M0003 porte sur un projet situé Saguens Nord Lot N_ 5. Le projet est porté par SCI BRL INVEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 353 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BI128, BI174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 966 m²

Surface créée

1 353 m²

Variation nette

+1 353 m²

Surface totale après

1 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI128 BI174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m²
Total 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m²
dont Bureaux 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 1 082 m²
Total locaux 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRL INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893383539
SIRET
89338353900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEYSSES (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143321M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 14 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 966 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Saguens Nord Lot N_ 5, à Portet-sur-Garonne (31120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BRL INVEST ; la décision est intervenue le 14 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143321M0003, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

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