Permis de construire à Portet-sur-Garonne pour 1 045 m² de locaux - Courties Sud Et Route De F
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PC n° 03143320M0035
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03143320M0035, délivré le 16 avril 2021 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Courties Sud Et Route De F, Portet-sur-Garonne (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 045 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE18, AE19, AE20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
16 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 107 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 3 152 m² |
| Total | 2 107 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 3 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 2 107 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 3 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTET-SUR-GARONNE (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143320M0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |