Permis de construire Locaux N° 03143320M0034

Permis de construire n° 03143320M0034 à Portet-sur-Garonne pour 53 m² de locaux, 16 Av De L'enclos

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 03143320M0034

Demandeur

SCI ECOPARK 2002

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03143320M0034 a été délivré le 4 mars 2021 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 16 Av De L'enclos. Le dossier a été déposé par SCI ECOPARK 2002.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en commerce et activités de service et 12 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK179. L'ensemble des 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

382 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
05/04/2021
Autorisation
04/03/2021
3
Chantier (DOC)
05/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ECOPARK 2002

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441949203
SIRET
44194920300000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
TOULOUSE (31100)

Autres dossiers de SCI ECOPARK 2002

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143320M0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 05/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Av De L'enclos, à Portet-sur-Garonne (31120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ECOPARK 2002 et accordé le 4 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mars 2021, ouverture de chantier le 5 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143320M0034, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

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