Permis de construire Locaux N° 03143320M0031

Permis de construire à Portet-sur-Garonne pour 1 031 m² de locaux - Lot 8 Av De Palarin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 03143320M0031

Demandeur

GGPN IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 03143320M0031, délivré le 28 janvier 2021 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lot 8 Av De Palarin, Portet-sur-Garonne (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GGPN IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 591 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 329 m² en bureaux, 702 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI169, BI184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 591 m²

Surface créée

1 031 m²

Variation nette

+1 031 m²

Surface totale après

1 031 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/01/2021
Chantier (DOC)
28/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI169 BI184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²
Total 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Entrepôt 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
Total locaux 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGPN IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880980594
SIRET
88098059400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAGARDELLE-SUR-LEZE (31870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143320M0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 591 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 8 Av De Palarin, Portet-sur-Garonne (31120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GGPN IMMO et accordé le 28 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143320M0031, instruit par la commune de Portet-sur-Garonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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