Permis de construire Locaux N° 03143320M0031

Permis de construire n° 03143320M0031 à Portet-sur-Garonne pour 1 031 m² de locaux, Lot 8 Av De Palarin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 03143320M0031

Demandeur

GGPN IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2021 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03143320M0031 porte sur un projet situé Lot 8 Av De Palarin. Le demandeur déclaré est GGPN IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 031 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI169, BI184. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 591 m²

Surface créée

1 031 m²

Variation nette

+1 031 m²

Surface totale après

1 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/01/2021
Chantier (DOC)
28/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI169 BI184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²
Total 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²
dont Bureaux 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
dont Entrepôt 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
Total locaux 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGPN IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880980594
SIRET
88098059400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAGARDELLE-SUR-LEZE (31870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143320M0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 591 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 8 Av De Palarin, à Portet-sur-Garonne (31120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GGPN IMMO et accordée le 28 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143320M0031, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

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