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Permis de construire Locaux N° 03143318M0055

Permis de construire n° 03143318M0055 à Portet-sur-Garonne pour 323 m² de locaux, 40 Route D'espagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 702 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Route D'espagne, à Portet-sur-Garonne (31120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES et accordée le 10 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019, achèvement déclaré le 3 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143318M0055, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 03143318M0055

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03143318M0055 a été délivré le 10 mai 2019, pour un projet situé 40 Route D'espagne. Le demandeur déclaré est CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 702 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR26, AR463, AR466. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 702 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

323 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

03/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/05/2019

Chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

03/06/2020

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR26 AR463 AR466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	323 m²	0 m²	323 m²	0 m²	323 m²	0 m²	323 m²
Total	323 m²	0 m²	323 m²	0 m²	323 m²	0 m²	323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	323 m²	0 m²	323 m²	-323 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	323 m²	0 m²	323 m²	323 m²
dont Bureaux	0 m²	323 m²	0 m²	323 m²	323 m²
Total locaux	323 m²	323 m²	323 m²	0 m²	323 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 383354594
SIRET: 38335459400012
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: TOULOUSE (31023)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03143318M0055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 702 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Route D'espagne, à Portet-sur-Garonne (31120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES et accordée le 10 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019, achèvement déclaré le 3 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143318M0055, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

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