Permis de construire Locaux N° 03143318M0055

Permis de construire à Portet-sur-Garonne pour 323 m² de locaux - 40 Route D'espagne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 03143318M0055

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

Cette page présente le permis de construire n° 03143318M0055, délivré le 10 mai 2019 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 40 Route D'espagne, Portet-sur-Garonne (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 702 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR26, AR463, AR466.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 702 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

323 m²

Surface totale après

323 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2020.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

03/06/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/05/2019
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2020

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR26 AR463 AR466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 323 m² 0 m² 323 m² 0 m² 323 m² 0 m² 323 m²
Total 323 m² 0 m² 323 m² 0 m² 323 m² 0 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Commerce et services 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 323 m² 0 m² 323 m² 0 m² 323 m² 0 m² 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
383354594
SIRET
38335459400012
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
TOULOUSE (31023)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143318M0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 702 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Route D'espagne, Portet-sur-Garonne (31120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES et accordé le 10 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019, achèvement déclaré le 3 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143318M0055, instruit par la commune de Portet-sur-Garonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Portet-sur-Garonne

Autres types d'autorisations à Portet-sur-Garonne