Permis de construire Locaux N° 03143313T0031

Permis de construire à Portet-sur-Garonne pour 10 330 m² de locaux - Av De Larrieu

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 03143313T0031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03143313T0031, délivré le 30 janvier 2014 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av De Larrieu, Portet-sur-Garonne (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 330 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW303, AW304, AW305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 890 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

10 330 m²

Variation nette

+10 330 m²

Surface totale après

10 420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/01/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AW303 AW304 AW305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 10 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 330 m² 10 420 m²
Total 90 m² 10 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 330 m² 10 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Entrepôt 0 m² 10 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 330 m² 10 330 m²
Total locaux 90 m² 10 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 330 m² 10 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143313T0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Larrieu, Portet-sur-Garonne (31120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143313T0031, instruit par la commune de Portet-sur-Garonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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