Déclaration préalable à Portet-sur-Garonne pour 17 m² de locaux - 8 Chem Des Genets
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier DP n° 03143313T0107
Demandeur
TREIZE AUTO
Cette page présente la déclaration préalable n° 03143313T0107, accordée le 17 janvier 2014 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 8 Chem Des Genets, Portet-sur-Garonne (31120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TREIZE AUTO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM225.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2014.
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
06/05/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 14 jours
Durée du chantier
2 mois 3 jours
Délai total
3 mois 19 jours
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 304 m² |
| Total | 287 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 287 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TREIZE AUTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798718995
- SIRET
- 79871899500011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143313T0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |