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Permis de construire Locaux N° 03143313T0030

Permis de construire à Portet-sur-Garonne pour 337 m² de locaux - 3 Ancie Chemin De Villeneuve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 437 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Ancie Chemin De Villeneuve, Portet-sur-Garonne (31120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOCABOX et accordé le 17 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 9 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143313T0030, instruit par la commune de Portet-sur-Garonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 03143313T0030

Demandeur

LOCABOX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03143313T0030, délivré le 17 décembre 2013 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Ancie Chemin De Villeneuve, Portet-sur-Garonne (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOCABOX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B22, B38, BE37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 437 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

651 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2015.

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

09/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

11 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/12/2013

Chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

09/01/2015

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B22 B38 BE37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	48 m²	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²
Locaux	314 m²	337 m²	0 m²	337 m²	651 m²
Total	362 m²	337 m²	48 m²	289 m²	651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²
Entrepôt	217 m²	337 m²	337 m²	554 m²
Total locaux	314 m²	337 m²	337 m²	651 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCABOX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 352076426
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PORTET-SUR-GARONNE (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03143313T0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 437 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Ancie Chemin De Villeneuve, Portet-sur-Garonne (31120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOCABOX et accordé le 17 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 9 janvier 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143313T0030, instruit par la commune de Portet-sur-Garonne.

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