Déclaration préalable Logement N° 0312712600020

Déclaration préalable n° 0312712600020 à Lanta pour 38 m² de logement, 6 Impasse Fontès

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier DP n° 0312712600020

Demandeur

FMARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Impasse Fontès, la déclaration préalable n° 0312712600020 a été accordée le 7 mai 2026 à Lanta (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par FMARE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH151. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : 29 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanta.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/04/2026
2
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanta

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZH151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanta Code postal 31570 Identifiant INSEE 31271
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 95 m²
Total 57 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903229904
SIRET
90322990400011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312712600020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Impasse Fontès, à Lanta (31570).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FMARE et accordé le 7 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312712600020, déposé en mairie de Lanta.

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