Permis de construire n° 03142919S0008 à Pompertuzat pour 1 163 m² de logement, rue Jane Dieulafoy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PC n° 03142919S0008
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2019 à Pompertuzat (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03142919S0008 porte sur un projet situé rue Jane Dieulafoy. PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 34 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 34 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 8 854 m², le programme représente 1 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 34 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 94, AE 95, AE 96. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jane Dieulafoy, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables à Pompertuzat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pompertuzat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompertuzat Code postal 31450 Identifiant INSEE 31429
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 854 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 163 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 34 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 2 579 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 2 579 m² à 3 742 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 579 m² | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 3 742 m² |
| Total | 2 579 m² | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 3 742 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 25 sur 34.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 9 | 11 | 12 | 2 | 34 |
| - | - | 26,5 % | 32,4 % | 35,3 % | 5,9 % | 100,0 % |
Financement et aides
Les 34 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse Cedex 6. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 316 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 690802053
- SIRET
- 69080205300122
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31007)
Autres dossiers de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03142919S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 12/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jane Dieulafoy à Pompertuzat (31450)
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