Permis de construire Mixte N° 03142523G0003

Permis de construire n° 03142523G0003 au Plan pour 284 m² de logement et locaux, 0007 Rue Du Fond Du Pre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PC n° 03142523G0003

Demandeur

COMMUNE DE LE PLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03142523G0003 a été délivré le 26 avril 2024 au Plan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 0007 Rue Du Fond Du Pre. La demande émane de COMMUNE DE LE PLAN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B128. Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

386 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/06/2025
Autorisation
26/04/2024
3
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plan Code postal 31220 Identifiant INSEE 31425
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 7 m² 191 m² 0 m² 150 m² 48 m² 198 m²
Locaux 229 m² 0 m² 86 m² 0 m² 127 m² -41 m² 188 m²
Total 379 m² 7 m² 277 m² 0 m² 277 m² 7 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 229 m² 0 m² 86 m² 0 m² 127 m² -41 m² 188 m²
Total locaux 229 m² 0 m² 86 m² 0 m² 127 m² -41 m² 188 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE PLAN

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213104250
SIRET
21310425000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE PLAN (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142523G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 avril 2024
Date de dépôt 01/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0007 Rue Du Fond Du Pre, au Plan (31220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LE PLAN et accordée le 26 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 avril 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142523G0003, déposé en mairie du Plan.

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