Permis de construire n° 03142424C0012 à Plaisance-du-Touch pour 12 m² de locaux, 11 Rue De Bourgogne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PC n° 03142424C0012
Demandeur
GAMMA CONCEPTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03142424C0012, délivré le 22 avril 2024 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Rue De Bourgogne. Le projet est porté par GAMMA CONCEPTION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
14/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 190 m² |
| Total | 178 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 178 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 190 m² |
| dont Bureaux | 178 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 190 m² |
| Total locaux | 178 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAMMA CONCEPTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489944108
- SIRET
- 48994410800039
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- PLAISANCE-DU-TOUCH (31830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03142424C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |