Permis de construire Locaux N° 03142421C0046

Permis de construire n° 03142421C0046 à Plaisance-du-Touch pour 517 m² de locaux, 15 Rue De Bourgogne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 03142421C0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2021 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03142421C0046 porte sur un projet situé 15 Rue De Bourgogne.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 435 m² 517 m² 0 m² 105 m² 0 m² 412 m² 847 m²
Total 435 m² 517 m² 0 m² 105 m² 0 m² 412 m² 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 435 m² 517 m² 0 m² 105 m² 0 m² 412 m² 847 m²
dont Bureaux 105 m² 517 m² 0 m² 105 m² 0 m² 412 m² 517 m²
dont Entrepôt 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
Total locaux 435 m² 517 m² 0 m² 105 m² 0 m² 412 m² 847 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAISANCE DU TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142421C0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De Bourgogne, à Plaisance-du-Touch (31830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142421C0046, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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