Permis de construire Logement N° 03142424C0018

Permis de construire n° 03142424C0018 à Plaisance-du-Touch pour 128 m² de logement, 19 Route De Pibrac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PC n° 03142424C0018

Demandeur

POINT DE VUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Route De Pibrac, le permis de construire n° 03142424C0018 a été délivré le 22 mai 2024 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est POINT DE VUE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY980. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 018 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/05/2024
3
Chantier (DOC)
23/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POINT DE VUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952644854
SIRET
95264485400012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
GOYRANS (31120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142424C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Route De Pibrac, à Plaisance-du-Touch (31830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par POINT DE VUE et accordée le 22 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mai 2024, ouverture de chantier le 23 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142424C0018, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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