Permis de construire Locaux N° 03142423C0061

Permis de construire n° 03142423C0061 à Plaisance-du-Touch pour 139 m² de locaux, 48 Rue Des Mesanges

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PC n° 03142423C0061

Demandeur

DIEGUEZ NICOLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2024 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03142423C0061 porte sur un projet situé 48 Rue Des Mesanges. Le dossier a été déposé par DIEGUEZ NICOLAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CH247. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/02/2024
3
Chantier (DOC)
25/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIEGUEZ NICOLAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
844868000
SIRET
84486800000010
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142423C0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 139 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 48 Rue Des Mesanges, à Plaisance-du-Touch (31830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DIEGUEZ NICOLAS et accordée le 12 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2024, ouverture de chantier le 25 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142423C0061, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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