Déclaration préalable Locaux N° 03142423X0479

Déclaration préalable à Plaisance-du-Touch pour 182 m² de locaux - Rue Laurette

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier DP n° 03142423X0479

Demandeur

MOTION PALACE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03142423X0479, accordée le 7 février 2024 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Laurette, Plaisance-du-Touch (31830). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MOTION PALACE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

182 m²

Surface totale après

364 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2025.

Autorisation

7 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2024

Achèvement (DAACT)

22/12/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/02/2024
Chantier (DOC)
07/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2025

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m²
Locaux 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 364 m²
Total 364 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOTION PALACE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813041753
SIRET
81304175300027
Code APE (NAF)
59.11B - Production de films institutionnels et publicitaires
Localisation
PLAISANCE-DU-TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142423X0479
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Laurette, Plaisance-du-Touch (31830).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MOTION PALACE et accordée le 7 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2024, ouverture de chantier le 7 février 2024, achèvement déclaré le 22 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142423X0479, instruit par la commune de Plaisance-du-Touch.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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