Permis de construire Logement N° 03142422C0072

Permis de construire à Plaisance-du-Touch pour 2 600 m² de logement - 46 Rue Des Mesanges

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 03142422C0072

Demandeur

AIRIS AQUITAINE

Cette page présente le permis de construire n° 03142422C0072, délivré le 15 décembre 2022 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 46 Rue Des Mesanges, Plaisance-du-Touch (31830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIRIS AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 880 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, dont 12 individuels et 26 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 12 T3, 12 T4, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CH25, CH26, CH27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 880 m²

Surface créée

2 600 m²

Variation nette

+2 600 m²

Surface totale après

2 600 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH25 CH26 CH27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 600 m² 2 600 m²
Total 0 m² 2 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 600 m² 2 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 12
Logements collectifs 26
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 12 12 - - 38
- 36,8 % 31,6 % 31,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRIS AQUITAINE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831255617
SIRET
83125561700019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142422C0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (12 individuels, 26 collectifs), pour 2 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue Des Mesanges, Plaisance-du-Touch (31830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIRIS AQUITAINE et accordé le 15 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 12 T3, 12 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142422C0072, instruit par la commune de Plaisance-du-Touch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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