Permis de construire Logement N° 03142422C0072

Permis de construire n° 03142422C0072 à Plaisance-du-Touch pour 2 600 m² de logement, 46 Rue Des Mesanges

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 décembre 2022

Dossier PC n° 03142422C0072

Demandeur

AIRIS AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03142422C0072 a fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2022, pour un projet situé 46 Rue Des Mesanges. La demande émane de AIRIS AQUITAINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 880 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, dont 12 individuels et 26 collectifs, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 12 T3 et 12 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CH25, CH26, CH27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 880 m²

Surface créée

2 600 m²

Variation nette

+2 600 m²

Surface totale après

2 600 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH25 CH26 CH27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 600 m² 2 600 m²
Total 0 m² 2 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 600 m² 2 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 12
Logements collectifs 26
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 12 12 - - 38
- 36,8 % 31,6 % 31,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRIS AQUITAINE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831255617
SIRET
83125561700019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2017
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142422C0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (12 individuels, 26 collectifs), pour 2 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 880 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 46 Rue Des Mesanges, à Plaisance-du-Touch (31830).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AIRIS AQUITAINE ; la décision est intervenue le 15 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 12 T3 et 12 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142422C0072, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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