Permis de construire Locaux N° 03142421C0023

Permis de construire n° 03142421C0023 à Plaisance-du-Touch pour 2 015 m² de locaux, 10 Rue Agricol Perdiguier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 03142421C0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03142421C0023, délivré le 26 juillet 2021 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 10 Rue Agricol Perdiguier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 015 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 015 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA427, BA428, BC21. Ce dossier fait partie des 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 641 m²

Surface créée

2 015 m²

Variation nette

+2 015 m²

Surface totale après

9 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
24/11/2022
Autorisation
26/07/2021
Chantier (DOC)
24/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA427 BA428 BC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 641 m² 2 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 015 m² 9 656 m²
Total 7 641 m² 2 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 015 m² 9 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 641 m² 2 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 015 m² 9 656 m²
Total locaux 7 641 m² 2 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 015 m² 9 656 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAISANCE DU TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142421C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 24/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 015 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Agricol Perdiguier, à Plaisance-du-Touch (31830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2021, ouverture de chantier le 24 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142421C0023, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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