Permis de construire à Plaisance-du-Touch pour 2 015 m² de locaux - 10 Rue Agricol Perdiguier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PC n° 03142421C0023
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03142421C0023, délivré le 26 juillet 2021 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue Agricol Perdiguier, Plaisance-du-Touch (31830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 015 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA427, BA428, BC21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 641 m² | 2 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 015 m² | 9 656 m² |
| Total | 7 641 m² | 2 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 015 m² | 9 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 641 m² | 2 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 015 m² | 9 656 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAISANCE DU TOUCH (31830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03142421C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 24/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |