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Permis de construire Locaux N° 03142413C0011

Permis de construire n° 03142413C0011 à Plaisance-du-Touch pour 8 479 m² de locaux, Rue Agricol Perdiguier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Agricol Perdiguier, à Plaisance-du-Touch (31830).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FED COMPAGNONNIQUE DES METIERS BATIMENT et accordé le 1 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juillet 2013, ouverture de chantier le 7 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142413C0011, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PC n° 03142413C0011

Demandeur

FED COMPAGNONNIQUE DES METIERS BATIMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03142413C0011, délivré le 1 juillet 2013 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Agricol Perdiguier. Le projet est porté par FED COMPAGNONNIQUE DES METIERS BATIMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 479 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 8 479 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA193, BC16, BC21. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 600 m²

Surface créée

8 479 m²

Variation nette

+8 479 m²

Surface totale après

8 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/07/2013

Chantier (DOC)

07/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA193 BC16 BC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 479 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 479 m²	8 479 m²
Total	0 m²	8 479 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 479 m²	8 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	8 479 m²	8 479 m²	8 479 m²
dont Hôtels	8 479 m²	8 479 m²	8 479 m²
Total locaux	8 479 m²	8 479 m²	8 479 m²

Ce dossier crée 8 479 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FED COMPAGNONNIQUE DES METIERS BATIMENT

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776944829
SIRET: 77694482900014
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Localisation: TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03142413C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 600 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Agricol Perdiguier, à Plaisance-du-Touch (31830).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FED COMPAGNONNIQUE DES METIERS BATIMENT et accordé le 1 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juillet 2013, ouverture de chantier le 7 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142413C0011, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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PC n°03142413C0006 Logement Terminé

Rue Agricol Perdiguier Estiou

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Nouvelle construction

21 juin 2013 2 790 m² SDP

PC n°03142413C0008 Logement Terminé

Rue Agricol Perdiguier Fartibaou

Plaisance-du-Touch (31830)

Nouvelle construction

25 juin 2013 1 601 m² SDP

PC n°03142413C0022 Locaux Terminé

La Barraque Lot 501

Plaisance-du-Touch (31830)

Nouvelle construction

28 juin 2013 400 m² SDP S.C.I. G.M.

PC n°03142413C0021 Logement Terminé

Lotissement Le Val Plaisan

Plaisance-du-Touch (31830)

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01 juil. 2013 101 m² SDP

PC n°03142413C0036 Logement Terminé

58 Che Du Nebout

Plaisance-du-Touch (31830)

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01 juil. 2013 123 m² SDP

PC n°03142413C0017 Logement Commencé

9 Rue Du Prat-Dessus

Plaisance-du-Touch (31830)

Transformation avec extension

02 juil. 2013 360 m² SDP SCI CAMRENOV

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