Permis de construire Logement N° 03142421C0051

Permis de construire n° 03142421C0051 à Plaisance-du-Touch pour 116 m² de logement, 17Qua Rue Des Roitelets Villa C

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 03142421C0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03142421C0051, délivré le 26 juillet 2021 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 17Qua Rue Des Roitelets Villa C.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 277 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH58. Ce dossier est l'un des 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 277 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2021

Achèvement (DAACT)

28/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
28/06/2023
Autorisation
26/07/2021
Chantier (DOC)
19/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2023

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CH58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142421C0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 28/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 277 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17Qua Rue Des Roitelets Villa C, à Plaisance-du-Touch (31830).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2021, ouverture de chantier le 19 novembre 2021, achèvement déclaré le 28 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142421C0051, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plaisance-du-Touch

Autres types d'autorisations à Plaisance-du-Touch