Permis de construire Logement N° 03142417C0193

Permis de construire à Plaisance-du-Touch pour 1 236 m² de logement - 45 Rue Des Hirondelles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PC n° 03142417C0193

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03142417C0193, délivré le 26 mars 2018 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 45 Rue Des Hirondelles, Plaisance-du-Touch (31830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 423 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, dont 1 individuel et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T3, 8 T4, 1 T5, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK166, CK167, CK168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 423 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

1 236 m²

Variation nette

+965 m²

Surface totale après

1 236 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2019.

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2018

Achèvement (DAACT)

24/11/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/03/2018
Chantier (DOC)
23/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2019

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK166 CK167 CK168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 271 m² 1 236 m² 0 m² 271 m² 0 m² 965 m² 1 236 m²
Total 271 m² 1 236 m² 0 m² 271 m² 0 m² 965 m² 1 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 1
Logements collectifs 12
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 8 1 - 13
- - 30,8 % 61,5 % 7,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAISANCE DU TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142417C0193
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements (1 individuel, 12 collectifs), pour 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 423 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Des Hirondelles, Plaisance-du-Touch (31830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2018, ouverture de chantier le 23 novembre 2018, achèvement déclaré le 24 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 8 T4, 1 T5, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142417C0193, instruit par la commune de Plaisance-du-Touch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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