Permis de construire Logement N° 03142418C0005

Permis de construire n° 03142418C0005 à Plaisance-du-Touch pour 300 m² de logement, 57 Rue De La Traverse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 avril 2018

Dossier PC n° 03142418C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03142418C0005 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2018, pour un projet situé 57 Rue De La Traverse.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Locaux 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 108 m²
Total 408 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAISANCE DU TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142418C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 17 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 300 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 57 Rue De La Traverse, à Plaisance-du-Touch (31830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142418C0005, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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