Permis de construire à Plaisance-du-Touch pour 2 835 m² de logement - 68 Rue Des Mesanges
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PC n° 03142415C0149
Demandeur
TERRE DE SIENNE
Cette page présente le permis de construire n° 03142415C0149, délivré le 8 février 2016 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 68 Rue Des Mesanges, Plaisance-du-Touch (31830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRE DE SIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 835 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CC53, CC79, CC80.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2018.
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
25/01/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 835 m² | 2 835 m² |
| Total | 0 m² | 2 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 835 m² | 2 835 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE DE SIENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820473940
- SIRET
- 82047394000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03142415C0149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |