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Permis de construire Locaux N° 03142415C0087

Permis de construire à Plaisance-du-Touch pour 1 648 m² de locaux - Rue Isaac Newton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Isaac Newton, Plaisance-du-Touch (31830).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AGORA et accordé le 9 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2015, ouverture de chantier le 9 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142415C0087, instruit par la commune de Plaisance-du-Touch.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 03142415C0087

Demandeur

SCI AGORA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03142415C0087, délivré le 9 novembre 2015 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Isaac Newton, Plaisance-du-Touch (31830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AGORA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 786 m² en bureaux, 862 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE6, BE35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

1 648 m²

Variation nette

+1 648 m²

Surface totale après

1 648 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/11/2015

Chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE6 BE35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 648 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 648 m²	1 648 m²
Total	0 m²	1 648 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 648 m²	1 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	786 m²	786 m²	786 m²
Équipements publics	862 m²	862 m²	862 m²
Total locaux	1 648 m²	1 648 m²	1 648 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AGORA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810087015
SIRET: 81008701500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PUILBOREAU (17138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03142415C0087
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Isaac Newton, Plaisance-du-Touch (31830).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AGORA et accordé le 9 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2015, ouverture de chantier le 9 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142415C0087, instruit par la commune de Plaisance-du-Touch.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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