Permis de construire Mixte N° 03142415C0093

Permis de construire à Plaisance-du-Touch pour 2 051 m² de logement et locaux - Rue Des Chenes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2015

Dossier PC n° 03142415C0093

Demandeur

SCCV PIANA II

Cette page présente le permis de construire n° 03142415C0093, délivré le 10 novembre 2015 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Chenes, Plaisance-du-Touch (31830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PIANA II. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 645 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3, 12 T4, dont 5 en locatif social. La surface se répartit entre 1 496 m² d'habitation et 555 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK12, BK149, BK150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 645 m²

Surface créée

2 051 m²

Variation nette

+2 051 m²

Surface totale après

2 051 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017.

Autorisation

10 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2016

Achèvement (DAACT)

29/12/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/11/2015
Chantier (DOC)
25/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2017

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK12 BK149 BK150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 496 m² 1 496 m²
Locaux 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
Total 0 m² 2 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 051 m² 2 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 12 - - 17
- - 29,4 % 70,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PIANA II

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814383923
SIRET
81438392300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BALMA (31132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142415C0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en individuel, pour 2 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 645 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Chenes, Plaisance-du-Touch (31830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PIANA II et accordé le 10 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2015, ouverture de chantier le 25 août 2016, achèvement déclaré le 29 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 12 T4, dont 5 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 496 m² d'habitation et 555 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142415C0093, instruit par la commune de Plaisance-du-Touch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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