Permis de construire n° 03142416C0126 à Plaisance-du-Touch pour 242 m² de locaux, Rue Isaac Newton
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PC n° 03142416C0126
Demandeur
SCI BEVAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Isaac Newton, le permis de construire n° 03142416C0126 a été délivré le 28 février 2017 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SCI BEVAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
01/08/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 692 m² |
| Total | 450 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 450 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 692 m² |
| Total locaux | 450 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 692 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BEVAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808742787
- SIRET
- 80874278700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PIBRAC (31820)
Autres dossiers de SCI BEVAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03142416C0126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |