Permis de construire à Plaisance-du-Touch pour 1 750 m² de locaux - Lotissement Le Domaine De
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PC n° 03142414C0071
Demandeur
ML IMMO
Cette page présente le permis de construire n° 03142414C0071, délivré le 20 novembre 2014 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lotissement Le Domaine De, Plaisance-du-Touch (31830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ML IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 750 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE33.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 1 750 m² |
| Total | 0 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 1 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 1 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ML IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477678155
- SIRET
- 47767815500011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- FONSORBES (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03142414C0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |