Permis de construire n° 03142414C0054 à Plaisance-du-Touch pour 1 915 m² de locaux, Rue Antoine Lavoisier La Menude - Za Cap Aero
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PC n° 03142414C0054
Demandeur
CONTINENTAL IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2014 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03142414C0054 porte sur un projet situé Rue Antoine Lavoisier La Menude - Za Cap Aero. Le demandeur déclaré est CONTINENTAL IMMOBILIER D'ENTREPRISE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 915 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Menude - Za Cap Aero
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 915 m² | 1 915 m² |
| Total | 0 m² | 1 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 915 m² | 1 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 915 m² | 1 915 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 915 m² | 1 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONTINENTAL IMMOBILIER D'ENTREPRISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451941363
- SIRET
- 45194136300017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- CAMBON D'ALBI (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03142414C0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |