Permis de construire Logement N° 03142413C0059

Permis de construire à Plaisance-du-Touch pour 131 m² de logement - Rue Des Chenes Pesque De Sevenes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 03142413C0059

Demandeur

ESPIC ALOSA

Cette page présente le permis de construire n° 03142413C0059, délivré le 14 octobre 2013 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Chenes Pesque De Sevenes, Plaisance-du-Touch (31830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPIC ALOSA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BI107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pesque De Sevenes

Territoire administratif

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPIC ALOSA

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520441130
SIRET
52044113000033
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142413C0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Chenes Pesque De Sevenes, Plaisance-du-Touch (31830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPIC ALOSA et accordé le 14 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142413C0059, instruit par la commune de Plaisance-du-Touch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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