Permis de construire Locaux N° 03142413C0022

Permis de construire n° 03142413C0022 à Plaisance-du-Touch pour 400 m² de locaux, La Barraque Lot 501

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 03142413C0022

Demandeur

S.C.I. G.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03142413C0022 a été délivré le 28 juin 2013 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Barraque Lot 501. La demande émane de S.C.I. G.M..

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK86. Ce dossier fait partie des 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

864 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/06/2014
Autorisation
28/06/2013
Chantier (DOC)
20/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2014

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
dont Bureaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
dont Entrepôt 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. G.M.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792104804
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONSORBES (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142413C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 30/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Barraque Lot 501, à Plaisance-du-Touch (31830).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par S.C.I. G.M. et accordée le 28 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 20 août 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142413C0022, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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