Permis de construire Logement N° 03142315X0001

Permis de construire n° 03142315X0001 à Plagnole pour 158 m² de logement, Rte Du Cimetiere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2015

Dossier PC n° 03142315X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2015 à Plagnole (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03142315X0001 porte sur un projet situé Rte Du Cimetiere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 370 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A812P, A558. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plagnole.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 370 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/07/2015
3
Chantier (DOC)
21/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plagnole

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A812P A558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plagnole Code postal 31370 Identifiant INSEE 31423
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMBLAY-EN-FRANCE (93290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142315X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 370 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Du Cimetiere, à Plagnole (31370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2015, ouverture de chantier le 21 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142315X0001, déposé en mairie de Plagnole.

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